Non Violence XXI est une association française qui
collecte des dons et des legs depuis 2001, dans le
but de financer des projets à caractère non-violent
et de promouvoir la culture de la non-violence au
21ème siècle en France et dans le monde

Vos Dons pour la Non-Violence

Le statut des « fonds de dotation » a été créé par la loi dite de « Modernisation de l’économie » du 4 août 2008.

Juridiquement, le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui peut recevoir et gérer des biens dans le but de soutenir une œuvre d’intérêt général.

Le fonds de dotation et la fiscalité ?

> Droits de mutation des legs et donations:

Les fonds de dotation sont habilités à recevoir des donations et des legs avec une exonération totale des droits de mutation.

Faire un legs ?

Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens, faite par testament, de son vivant, par le légataire, mais qui ne prendra effet qu'à son décès. Ce peut être une somme d’argent ou un bien matériel que le bénéficiaire doit, soit gérer, soit vendre.

Transmettre tout ou partie de son patrimoine à une institution comme le Fonds de dotation pour une culture de non-violence est un acte important qui mérite d’être entouré de toutes les garanties. Un tel legs présente un intérêt à partir d’un montant d’environ  20 000 euros. Si son montant est très important il pourra faire l’objet d’une exploitation (placement, location, …) afin de générer des revenus réguliers et financer durablement des projets.

Le legs peut être affecté à un projet particulier, une action précise, pourvu qu’il soit d’intérêt général et à caractère non-violent. Il est souhaitable que ce projet de legs fasse  l’objet d’un accord avec le légataire. Non-violence XXI peut donc l‘aider à préciser les modalités d’utilisation de l’argent ou du bien transmis à la fois pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds et pour optimiser le montant global qui pourra être utilisé (dotation en capital, reversement à un projet, utilisation des revenus d’un bien immobilier,…). 

Dans tous les cas, il est indispensable que le légataire prenne contact avec un notaire et fasse un testament (il y en a plusieurs types). Non-violence XXI peut aider le légataire dans ces démarches.

Faire une donation ?

Les donations sont des sommes d’argent ou des biens transmis par le donateur de son vivant et peuvent s’assimiler à un legs anticipé. Cela permet de donner de son vivant une somme importante, généralement en plus de 10 000€ . 

Le fonds de dotation pour une culture de non-violence est habilité à recevoir les donations dans les mêmes conditions que les legs (exonération des droits de succession). Là encore, le passage par le notaire s’impose. Non-violence XXI peut aider le donateur dans ses démarches et préciser avec lui le projet qu’il veut soutenir.

Faire un don important ?

D’un point de vue administratif et fiscal, faire un don à l’association Non-violence XXI ou au Fonds de dotation pour une culture de non-violence est indifférent ; la procédure de redistribution aux projets non-violents est identique et sur les mêmes critères.

Toutefois, pour des dons importants ou des formes particulières de dons (dons d’un bien à vendre ou à exploiter par exemple), le fonds de dotation qui applique des procédures administratives très encadrées et contrôlées par l'administration, offre une garantie renforcée de bonne gestion et de traitement fiscal sûr. Non-violence XXI invite tout donateur potentiel à prendre contact.

> Impôt sur la fortune (ISF):

Les Fonds de dotation ne sont pas encore habilités à recevoir des dons en vue de réduction d'impôts sur la fortune, mais Non-violence XXI peut vous proposer une solution simple permettant d'affecter votre "don ISF" à nos projets non-violents. Pour cela, demandez à ce qu’un co-président vous contacte.

> Impôts sur le revenu et sur les sociétés :

Le fonds de dotation sécurise les réductions d’impôts accordées identiques à celles des associations reconnues d'intérêt général.

  • aux particuliers (66 % du don en réduction de l’impôt sur le revenu)
  • aux entreprises (60 % du don en réduction de l’impôt sur les sociétés).

Demande d’information

Vous avez plusieurs possibilités pour mieux comprendre ce que vous pourriez faire en fonction de votre situation personnelle. Dans tous les cas la confidentialité la plus stricte sera respectée.

Vous pouvez nous poser vos questions

Un(e) co-président(e) vous contactera.