Crée par l’association Non-violence XXI en 2010, le Fonds de dotation pour une culture de non-violence est habilité à recevoir des dons importants, des legs, des donations et des assurances vie, exonérés en totalité des droits de mutation.
Ses objectifs sont les mêmes que ceux de l’association Non-violence XXI : développer la culture de non-violence, en France et dans le monde, en finançant des œuvres d’intérêt général à forte dimension non-violente.
Chaque dossier est adapté aux souhaits et à la situation du donateur/trice. Cela signifie notamment que des choix d’affectation peuvent être formulés. D’un point de vue juridique les principaux cas sont les suivants :
- J’ai des enfants et/ou un.e conjoint.e vivants :
- Je peux léguer après mon décès, une partie de mes biens (quotité disponible), à qui je souhaite
- Je peux nommer qui je veux pour recevoir toute ou partie du capital de mon assurance vie.
- De mon vivant, je peux donner une somme ou des biens importants (donation)
- Je n’ai pas d’enfant ni de conjoint·e vivant·e (aucun héritier réservataire)
- Je peux léguer librement tous mes biens, …
- Je peux nommer qui je veux pour recevoir toute ou partie du capital de mon assurance vie.
- De mon vivant, je peux donner une somme ou des biens importants (donation)
Voir les détails dans les menus suivants :
