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Le legs, effectué par testament de son vivant, est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens par le légataire, mais qui ne prendra effet qu’à son décès. Ce peut être une somme d’argent ou un bien matériel que le bénéficiaire doit, soit gérer, soit vendre.
Transmettre tout ou partie de son patrimoine à une institution comme le Fonds de dotation pour une culture de non-violence est un acte important qui mérite d’être entouré de toutes les garanties. Un tel legs présente un intérêt à partir d’un montant d’environ 20 000 euros. Si le montant est très important, il pourra faire l’objet d’une exploitation (placement, location, …) afin de générer des revenus réguliers et financer durablement des projets
Le legs peut être affecté à un projet particulier, une action précise, pourvu qu’il soit d’intérêt général et à caractère non-violent. Il est souhaitable que ce projet de legs fasse l’objet d’un accord avec le testateur. Non-violence XXI peut donc l‘aider à préciser les modalités d’utilisation de l’argent ou du bien transmis à la fois pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds et pour optimiser le montant global qui pourra être utilisé (dotation en capital, reversement à un projet, utilisation des revenus d’un bien immobilier…).
Dans tous les cas, il est indispensable que le testateur prenne contact avec un notaire et fasse un testament (il y en a plusieurs types). Non-violence XXI peut aider le testateur dans ses démarches.
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La donation correspond à une somme d’argent ou à un bien transmis par le donateur de son vivant et peut s’assimiler à un legs anticipé. Cela permet de donner une somme importante de son vivant, généralement plus de 10 000 €.
Le fonds de dotation pour une culture de non-violence est habilité à recevoir les donations dans les mêmes conditions que les legs (exonération des droits de succession). Là encore, le passage par le notaire s’impose. Non-violence XXI peut aider le donateur dans ses démarches et préciser avec lui le projet qu’il veut soutenir.
