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Le legs, effectué par testament de son vivant, est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens par le légataire, mais qui ne prendra effet qu’à son décès. Ce peut être une somme d’argent ou un bien matériel que le bénéficiaire doit soit gérer, soit vendre.
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Si vous avez des enfants ou un conjoint vivant, seule une partie de vos bien peut-être léguer (la quotité disponible)
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La donation correspond à une somme d’argent ou à un bien transmis par le donateur de son vivant et peut s’assimiler à un legs anticipé. Cela permet de donner une somme importante de son vivant, généralement plus de 10 000 € dans un cadre légal sécurisé.
- Le fonds de dotation pour une culture de non-violence est habilité à recevoir les donations et les legs (exonération des droits de succession)
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Transmettre tout ou partie de son patrimoine au Fonds de dotation pour une culture de non-violence est un acte important qui mérite d’être entouré de toutes les garanties.
Le legs peut être affecté à un projet particulier, une action précise, pourvu qu’il soit d’intérêt général et à caractère non-violent. Dans ce cas, il est souhaitable que ce projet de legs fasse l’objet d’un accord. Non-violence XXI peut aider à préciser les modalités d’utilisation de l’argent ou du bien transmis pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds.
Dans tous les cas, il est très recommandé que le testateur ou donataire prenne contact avec un notaire et fasse un testament (il y en a plusieurs types) ou une donation. Non-violence XXI peut aider le testateur ou donataire dans ses démarches.
Le testateur peut notamment préciser le type de projets non-violents ou la ou les organisations non-violentes qu’il souhaite aider.
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