Legs et donations

Le fonds de dotation Non-Violence XXI est habilité à recevoir des des legs et des donations !

Le fonds de dotation

Créée par l’association Non-violence XXI en 2010, le Fonds de dotation « Culture de non-violence » est dédié au financement des œuvres d’intérêt général présentant une forte dimension non-violente.

Ses objectifs sont strictement les mêmes que ceux de l’association Non-violence XXI.

Elle est habilitée à recevoir des dons importants, des legs et des donations, en faveur d’une culture de non-violence, exonérés en totalité des droits de mutation

Faire un legs ou une donation : quelles différences ?

  • Le legs, effectué par testament de son vivant, est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens par le légataire, mais qui ne prendra effet qu’à son décès. Ce peut être une somme d’argent ou un bien matériel que le bénéficiaire doit, soit gérer, soit vendre.

Transmettre tout ou partie de son patrimoine à une institution comme le Fonds de dotation pour une culture de non-violence est un acte important qui mérite d’être entouré de toutes les garanties. Un tel legs présente un intérêt à partir d’un montant d’environ 20 000 euros. Si le montant est très important, il pourra faire l’objet d’une exploitation (placement, location, …) afin de générer des revenus réguliers et financer durablement des projets

 Le legs peut être affecté à un projet particulier, une action précise, pourvu qu’il soit d’intérêt général et à caractère non-violent. Il est souhaitable que ce projet de legs fasse l’objet d’un accord avec le testateur. Non-violence XXI peut donc l‘aider à préciser les modalités d’utilisation de l’argent ou du bien transmis à la fois pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds et pour optimiser le montant global qui pourra être utilisé (dotation en capital, reversement à un projet, utilisation des revenus d’un bien immobilier…).

Dans tous les cas, il est indispensable que le testateur prenne contact avec un notaire et fasse un testament (il y en a plusieurs types). Non-violence XXI peut aider le testateur dans ses démarches.

  • La donation correspond à une somme d’argent ou à un bien transmis par le donateur de son vivant et peut s’assimiler à un legs anticipé. Cela permet de donner une somme importante de son vivant, généralement plus de 10 000 €.

Le fonds de dotation pour une culture de non-violence est habilité à recevoir les donations dans les mêmes conditions que les legs (exonération des droits de succession). Là encore, le passage par le notaire s’impose. Non-violence XXI peut aider le donateur dans ses démarches et préciser avec lui le projet qu’il veut soutenir.

Aider avec une assurance-vie ?

L’assurance-vie constitue un moyen simple d’allier épargne et solidarité et peut contribuer efficacement à soutenir la non-violence.Une assurance-vie est un contrat d’épargne (banque, compagnie d’assurance) qui vous permet de constituer ou de valoriser un capital à votre rythme et en fonction de vos possibilités.
Au terme du contrat d’assurance-vie, la somme d’argent peut vous être restituée sous forme de capital ou de rente ou, en cas de décès, la somme sera versée aux personnes désignées comme bénéficiaires. Vous pouvez répartir votre capital entre un ou plusieurs bénéficiaires à parts égales ou en quotes-parts différentes.

Vous pouvez désigner le Fonds de dotation de Non-violence XXI comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et lui transmettre ainsi la totalité ou une partie du capital épargné. Les sommes recueillies par le Fonds de dotation de Non-violence XXI sont exonérées de droits de succession.

Quel que soit votre contrat d’assurance-vie, vous disposez d’une clause permettant de désigner en toute liberté le ou les bénéficiaires de votre capital. Ne vous limitez pas à la clause bénéficiaire pré-imprimée dans les contrats. Précisez clairement les noms et adresses exacts du ou des bénéficiaires : FONDS DE DOTATION POUR UNE CULTURE DE NON-VIOLENCE 47, Avenue Pasteur 93100 – Montreuil